CGV | Cycling Tour Company

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version en vigueur à compter du 01/06/2026

PRÉAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l'ensemble des prestations proposées par la société Cycling Tour Company, société spécialisée dans la conception et l'organisation d'expériences à vélo sur mesure, dédiées aux séminaires d'entreprise, aux actions de team building et aux Comités Sociaux et Économiques (CSE).

Les Prestations proposées comprennent notamment l’organisation de parcours adaptés à différents niveaux et formats, pouvant s’étendre de quelques heures à une journée complète. Chaque sortie est encadrée par des guides expérimentés assurant à la fois la sécurité des participants et l’animation des activités. Cycling Tour Company met également à disposition le Matériel nécessaire à la réalisation des Prestations, sous réserve de leur disponibilité. Les Prestations proposées sont conçues sur mesure afin de s’adapter aux besoins, objectifs, contraintes et attentes spécifiques de chaque client.

Cycling Tour Company se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la réservation. Toute version modifiée annule et remplace les versions antérieures.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les Prestations sont fournies par Cycling Tour Company, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 949 365 092, dont le siège social est situé au 4 Rue du Professeur Langevin, B’Twin Village, 59000 Lille, représentée par Florian SAUVAGE.

Ci-après dénommée “le Vendeur”.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Client : Toute entreprise, association, organisation ou Comité Social et Économique (CSE) ayant passé commande d'une prestation auprès du Vendeur.

Séminaire : Événement professionnel organisé pour un groupe d'entreprise, incluant des activités à vélo, des temps d'échange, de réflexion collective ou de développement professionnel, dans un cadre immersif et ressourçant.

Participant : Toute personne physique prenant part à une prestation organisée par le Vendeur, sous la responsabilité du Client.

Team building : Activité collective à visée cohésive, visant à renforcer la solidarité, la communication et la motivation au sein d'une équipe, à travers des défis, ateliers ou parcours à vélo.

Prestation : L'ensemble des services fournis par le Vendeur, tels que décrits dans le devis validé : organisation logistique, fourniture de matériel, encadrement, animation, restauration, hébergement et transport, selon les formules choisies.

Matériel : L'ensemble des équipements mis à disposition par le Vendeur pour la réalisation de la prestation, incluant notamment les vélos classiques et à assistance électrique, les casques, les gilets réfléchissants, les accessoires de sécurité et tout autre équipement mentionné au devis.

Devis : Document contractuel établi par le Vendeur décrivant la nature, le périmètre et le prix de la prestation, dont la signature par le Client vaut acceptation des présentes CGV et des conditions particulières éventuellement applicables.

ARTICLE 3 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente et de la réalisation des Prestations proposées.

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité, la sécurité et la conformité des Prestations commandées, dans le respect des conditions définies au devis validé.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE RÉSERVATION

4.1 Informations requises

Afin de garantir la qualité de l'organisation logistique, le Client s'engage à transmettre les informations suivantes au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la Prestation :

L'effectif exact des Participants ;
Les tailles des Participants pour la préparation et l'ajustement des vélos ;
Les préférences et restrictions alimentaires (allergies, régimes particuliers) ;
Toute information relative à l'état de santé susceptible d'influer sur la pratique du vélo (mobilité réduite, grossesse, contre-indication médicale, etc.) ;
Tout besoin spécifique d'accessibilité ou d'adaptation.

En cas de transmission tardive de ces informations, le Vendeur ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle inadaptation logistique.

4.2 Garantie d'effectif

Le montant final facturé ne pourra être inférieur à 90 % de l'effectif prévu dans le devis signé, afin de couvrir les frais fixes engagés (guides, logistique, réservations). Toute réduction d'effectif supérieure à 10 % devra être notifiée par écrit dans les meilleurs délais par le Client.

Compte tenu des moyens humains, matériels et logistiques mobilisés pour l’organisation des Prestations, le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’adapter toute demande dont l’effectif ou le budget serait manifestement insuffisant au regard des ressources nécessaires à sa réalisation.

4.3 Personnalisation

Le Vendeur propose des Prestations entièrement personnalisables. Les demandes de personnalisation (thématique, niveau de difficulté, animations spécifiques, exigences culturelles ou gastronomiques) doivent être formulées au moment de la demande de devis.

ARTICLE 5 - RÈGLES DE SÉCURITÉ

Les Participants s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité communiquées par le Vendeur et ses encadrants durant toute la durée de la prestation.

Le port du casque et des équipements de sécurité fournis est obligatoire pendant les activités à vélo.

Les Participants déclarent être aptes à la pratique du vélo et s’engagent à adopter un comportement prudent, respectueux du Code de la route, des autres Participants et des consignes des guides.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Acompte : Un acompte correspondant à 30 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis afin de valider définitivement la réservation.

Solde : Le solde, correspondant aux 70 % restants du montant total TTC, devra être réglé dans un délai de trente (30) jours fin de mois à compter de la réalisation de la prestation et de l’émission de la facture correspondante.

Moyens de paiement : Les règlements pourront être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ANNULATION

7.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit au Vendeur.

Les conditions d'annulation applicables sont les suivantes :

Plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral de l'acompte ou report sans frais à une date ultérieure (sous réserve des disponibilités).
Moins de 30 jours avant l'événement : aucun remboursement de l’acompte ne sera accordé. L'acompte pourra être conservé comme crédit en cas de report ultérieur selon les disponibilités de la société.
Moins de 48 heures avant : aucun remboursement et facturation du montant total TTC.

La date de prise en compte est celle de la réception de la notification écrite par le Vendeur.

7.2 Annulation pour des raisons météorologiques

Le maintien de la prestation dépend des conditions climatiques et des bulletins officiels de Météo France. Le Vendeur met en œuvre le protocole suivant :

5 jours avant la prestation : En cas d'alerte Orange ou Rouge prévue sur la zone de la prestation, un échange est organisé avec le Client afin d’anticiper les éventuelles adaptation ou décisions à prendre.
2 jours avant la prestation : Si l'alerte Météo France est maintenue, l'annulation est actée sans frais pour le Client. Les parties conviennent d'un remboursement intégral ou d'un report, au choix du Client.
Hors alerte officielle : En l'absence d'alerte Orange ou Rouge, la prestation est maintenue même en cas de mauvaise météo (pluie légère, vent modéré). Le Vendeur peut adapter l'itinéraire pour des raisons de sécurité, sans que cela n'ouvre droit à remboursement.

7.3 Annulation en cas de force majeure

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucune indemnité ne soit due, en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de toute difficulté logistique majeure, imprévisible et irrésistible (notamment incident grave de sécurité, défaillance d’un prestataire essentiel, interdiction administrative, catastrophe naturelle, etc.).

Dans une telle hypothèse, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Les parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de prévenir ou, à défaut, de limiter les conséquences d’une inexécution du contrat résultant d’un tel événement.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Le Matériel mis à disposition par le Vendeur est réputé être remis en bon état de fonctionnement et conforme à l’usage auquel il est destiné. Il demeure sous la responsabilité du Client et des Participants pendant toute la durée de la prestation.

Le Client est responsable de l’utilisation du Matériel par les Participants et s’engage à veiller au respect des consignes de sécurité, d’utilisation et d’entretien communiquées par le Vendeur.

Toute perte, détérioration, dégradation anormale ou utilisation non conforme du Matériel imputable au Client ou à un Participant pourra donner lieu à une facturation correspondant aux frais de réparation, de remise en état ou de remplacement du Matériel concerné.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages, accidents ou préjudices résultant :

d’un comportement imprudent, dangereux ou fautif d’un Participant ;
du non-respect des consignes de sécurité ;
ou d’une utilisation inadaptée du Matériel mis à disposition.

ARTICLE 9 - DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite formulée par le Client avant la prestation, le Vendeur est autorisé à réaliser des photographies et vidéos durant l’événement.

Le Client autorise le Vendeur à utiliser ses contenus à des fins de communication, de promotion et de valorisation de son activité sur tout support, notamment son site internet, ses réseaux sociaux, brochures et supports commerciaux.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur les photographies ou vidéos, ou souhaitant que son image soit floutée, devra en informer le Vendeur par e-mail avant le début de la prestation.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Dans le cadre de ses Prestations, le Vendeur peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles de ses Clients et Participants, uniquement pour les besoins de l’organisation, de la gestion et du suivi des Prestations.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles, qu’elles peuvent exercer à tout moment en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@cyclingtourcompany.com.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site internet, les supports de communication et les contenus diffusés par le Vendeur, incluant notamment les textes, logiciels, photographies, bases de données, images, graphismes, illustrations, vidéos, musiques, sons, logos, marques, dénominations sociales et tout autre contenu, demeure la propriété exclusive de la société.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives notamment au droit d’auteur, au droit des marques, aux droits voisins et, plus généralement, à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit de propriété ou d’exploitation sur ces contenus n’est conféré au Client ou à l’utilisateur du site du seul fait de sa consultation ou de son utilisation, à l’exception d’un droit de consultation strictement personnel, privé et non commercial.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, retransmission, diffusion, publication, distribution, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant au Vendeur, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société.

Les photographies réalisées par le Vendeur, notamment celles publiées sur son site internet, sur ses réseaux sociaux ou transmises au Client dans le cadre d’une prestation, ne peuvent être reproduites, utilisées ou diffusées sans la mention visible “Cycling Tour Company”.

Dans le cadre des Prestations incluant une “vidéo souvenir”, le Vendeur demeure seule titulaire des droits d’auteur attachés au montage vidéo réalisé. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé et interne à l’entreprise. Toute diffusion publique, publication ou communication de cette vidéo par le Client devra obligatoirement être accompagnée de la mention “Cycling Tour Company”.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des relations contractuelles entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.